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textes et réglementation

 
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oceanfly


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MessagePosté le: Jeu 24 Jan - 12:50 (2013)    Sujet du message: textes et réglementation Répondre en citant

Placé dans News car le dossier réglementation est vérouillé


Je crois qu'il est utile pour les nouveaux arrivants de leur donner une explication un peu plus claire et plus simple des textes officiels sortis dans le JO. (Peut-être même pour tout le monde).
Car avant même de se lancer dans le projet de construction d'un multi, d'apprendre à piloter, d'envisager une activité professionnelle dans ce secteur, d'espérer en vivre correctement, je pense qu'il y a de nombreux paramètres à prendre en compte et à évaluer ! Bien des rêves risque d'être brisés


Je mets donc dans ce dossier les éléments suivants, (que l'admin les place ensuite dans le forum à sa convenance pour plus de clarté s'il le juge nécessaire)


Premier post, le texte traduit en langue compréhensible. (tiré d'un site sur la photo aérienne)


Deuxième post : questions réponses concernant cette législation. (tiré d'un site sur la photo arienne)


Troisième post : débat, analyse et interprétation du texte officiel. Et là d'après moi il y a du travail pour tout le monde, car franchement on y trouve des choses énormes, surréalistes et impraticables, voir contradictoires.  :roll:


Je pense que tout nouvel arrivant sur le forum avant même de poser des questions techniques sur le matos, devrait être incité à venir consulter ces pages....


Amicalement à tous
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MessagePosté le: Jeu 24 Jan - 12:50 (2013)    Sujet du message: Publicité

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oceanfly


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MessagePosté le: Jeu 24 Jan - 12:51 (2013)    Sujet du message: textes et réglementation Répondre en citant

Législation Drone (UAV)
- L'utilisation des drones et ballons captif est désormais encadrée par l'Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception et à l'utilisation des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord (télécharger textes officiels et annexes) .
Cet arrête abroge tous les textes  existants qui étaient inadaptés au travail aérien par drone et s'applique à tous, sur le territoire français.
 
 

  Que prévoit cet arrêté pour les professionnels?

1) Abrogation des textes existants

2) Classification des aéronefs sans pilote à bord en 7 catégories :

Catégorie A : Les aéromodèles  de moins de 25 kg , propulsés ou captifs, exclusivement utilisés à des fins de loisirs ou de compétition entre aéromodèles. 
Catégorie B : Les aéromodèles (donc de loisirs)  de plus de 25 kg ou qui ne respectent pas les critères de propulsion décrit pour les catégorie A
Catégorie C : Les aéronefs captifs de moins de 25 kg qui sont utilisés pour un travail aérien (photo, vidéo, thermographie, observations, relevés etc..). 
Catégorie D : les aéronefs utilisés pour un travail aérien d’une masse au décollage  inférieure à 2 Kg (structure + charge).
Catégorie E : les aéronefs qui n’appartiennent pas aux classes C et D, d’une masse inférieure à 25 kg ou par dérogation inf. à 4 kg
Catégorie F : les aéronefs d’une masse inférieure à 150 kg
Catégorie G : les aéronefs d’une masse supérieure à 150 kg.

Les classes C, D et éventuellement E  regroupent les aéronefs utilisables pour la photo ou vidéo aérienne. En effet les catégories A et B ne sont pas autorisées pour un travail aérien, et les catégories F et G regroupent principalement des drones à usage scientifique, civil ou militaire

3) Type de pilotage :  
L’arrêté  distingue 3 situations différentes :
-  le pilotage à vue (distance horizontale de aéronef inférieure à 100 m de son pilote, qui conserve une vue directe sur son aéronef) ),
- Le pilotage hors vue (distance supérieure à 100 m et guidage de l'aéronef par le retour vidéo),
-  Le vol automatique (enregistrement avant le vol des paramètres de navigation de aéronef qui évolue selon ces paramètres pré définis)

4) Zone d’évolution de l'aéronef :
Les textes prévoient également la classification des vols selon 4 scénarii :
S1 : Vol à vue se déroulant hors zone peuplée et à une distance horizontale inférieur à 100 m*
S2 : Vol  hors vue dans un rayon maxi de 1 km à une hauteur inférieure à 50 m et hors zone peuplée
S3 : Vol en agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux, en vue directe du télé pilote et à moins de 100 m de distance horizontale
S4 : activités ne relevant pas du scénario 2
* La classification  des zones d'évolution abusivement résumées par certains opérateurs  en:  "Ville ou Campagne"  , n'a aucun sens en réglementation aéronautique. En rase campagne, se trouvent par exemple des zones d'activité militaires à très basse altitude ou des zones protégées ou contrôlées,  qui excluent l'utilisation de tout  aéronef (sauf autorisation préalable). Seule la lecture d'une carte aéronautique est en mesure de renseigner l'exploitant d'un drone sur les conditions d'utilisation de l'espace aérien.
Note : L’activité de photographie ou vidéo aérienne est principalement concernée par les scénarios 1 et 3.
 
5) Les obligations administratives et niveau de formation pour les télépilotes de drones :
Dans toutes les scénario de vols, il est exigé avant toute opération :
- L'obtention d'une licence de pilote (partie théorique seulement): Pilote privé (PPL) pilote planeur ou ULM.
- Le dépôt et la  mise à jour d'un manuel d'activité particulière (MAP)
- Une Déclaration de Niveau de compétence du télépilote établie par l'exploitant
- Une Déclaration de conformité de l'aeronef (si il s'agit d'un appareil de série, cette déclaration peut être délivrée par le constructeur si celui ci a fait la démarche auprès de la DSAC pour la série concernée)
- La démonstration du  bon fonctionnement de tous les éléments de sécurité exigés pour le scénario de vol prévu (voir paragraphes suivants)
 Remarque: les opérateurs utilisant des ballons captifs (catégorie C), sont dispensés de la détention de la licence de pilote. Le point concernant les éléments de sécurité concernent principalement la solidité des fixations (résistance ligne de retenue et attaches et le balisage rouge et blanc de l'enveloppe).
 
6) Les équipements de sécurité obligatoires sur les drones D et E:
Les aéronefs de catégorie D et E doivent obligatoirement disposer des sécurités suivantes:
- capteur barométrique permettant au télé pilote de connaître en temps réel l'altitude
- Dispositif de limitation d'altitude barométrique empêchant l’aéronef de dépasser l'altitude fixée par le scénario de vol (ex: limite à 50 m d'altitude en scénario S2 ).  Étant précisé que ce dispositif doit fonctionner en cas de panne de transmission radio.
- Dispositif  failcrash" permettant de forcer un atterrissage lorsque l’aéronef sort du volume prévu par le scénario de vol. Étant  précisé que ce dispositif doit fonctionner même en cas de panne de transmission radio
- Pour les aéronefs de catégorie E de moins de 4 kg: dispositif de protection des tiers au sol  limitant l'impact à 69 joules (parachute, airbag...)   Étant précisé que ce dispositif doit pouvoir se déclencher seul en cas de procédure automatique d’atterrissage d'urgence (failcrash) , ou sur décision du telepilote.
- En scénario S2 et S4, les aéronefs doivent communiquer au télépilote leur positionnement, enregistrer tous les paramètres de vols durant les 20 dernières minutes, et en S4 être équipés d'un camera dirigée vers l'avant permettant de visualiser la présence de tiers en cas atterrissage forcé.
- En scénario S4, le télé pilote doit être titulaire d'un licence de pilote d'avion ou d'hélicoptère et disposer de 100 h de vol au minimum.
La délivrance du récépissé de déclaration annuelle devrait être précédée par une démonstration de vol pour les aéronefs ne disposant pas de certification de série .Les exploitants doivent en tout état de cause certifier que leur aéronef est conforme à ces exigences (télécharger la déclaration de conformité)
 
Selon le type d'aéronef utilisé, l'exploitant est tenu de respecter ces obligations:

- Déclaration Annuelle d'activité (tous)
- Dépôt d'un Manuel d'activité particulière (MAP) , d'un Dossier Technique 'si construction amateur)  et d'une Déclaration de conformité (tous)
- Report d'incident sécuritaire à la DGAC  (tous)
- Manuel d'utilisation (drones)
- Manuel de maintenance (drones)
- Déclaration d'activité de prise de vue aérienne  (tous)  - télécharger le formulaire Cerfa 12546*01
- Demande d'autorisation de vol préalable en Préfecture (tous en S3)
- Demande d'autorisation de vol préalable à la DGAC (drone en S2 ou S4)
- Connaissance de la lecture des cartes aériennes (tous)
- Brevet de pilote partie théorique (drones uniquement) 
- Assurance professionnelle (tous)
- Respect de la réglementation sur les Fréquences et Puissance radio (tous,  Rappel : 2.4 Ghz en 10 mW ou 5,8 Ghz en 25 mW)
- Identification de l’aéronef apposée sur la structure (tous, nom de l'exploitant, adresse et tel)
- Domiciliation française de l'exploitant (tous, étranger non autorisé sauf dérogation)

6) Sur le plan des opérations, les textes  prévoient également selon les scénarii de vols,  les obligations suivantes :

- Mise en place de zone de protection au décollage (rayon 30m)
- Mesure de protection des tiers durant les opérations  (50 m )
 - Dispositif "failcrash" en cas de perte de contrôle.
- Dispositif de diminution d'impact en cas de panne (parachute, airbag, rotor contra rotatif....) . pour les drones de 2 à 4 kg  (69 Joules maxi  ->  env.28km/h)
- Interdiction de survol de personnes ou d'animaux (sauf dérogation préfecture)
- Retour télémétrique de l’altitude en S4,S2, avec enregistrement des paramètres de vol durant les 20 dernières minutes 
- Retour Vidéo de la vision frontale requise,  indépendamment des instruments de capture utilisés en travail aérien (S2 S4)
7) Formation des télé pilotes:
Les utilisateurs de drones en travail aérien doivent tous disposer du niveau de connaissances théoriques d'un pilote (Avion, planeur ou ULM)
Pour un vol en S4, le telepilote doit disposer d'un licence théorique et pratique de pilote d'avion, d'hélicoptère ou planeur et totaliser au moins 100 h de vol.
 
 
La résolution de l’administration française est claire : OUI à l’usage des drones à usage professionnel  à la condition expresse qu’il ne constitue pas une menace pour les autres usagers de l’espace aérien et préserve la sécurité des tiers au sol.
 
Les exploitants de ballons captifs déclarés antérieurement disposent jusqu'au 30 Septembre 2012, d'une dérogation leur permettant de continuer leur activité selon les directives de la circulaire de 2005.
 
Tous les autres exploitants doivent attendre la validation de leur dossier avant le démarrage de leur activité.
 
 L’administration française a informé les grands donneurs d'ordre de cette nouvelle réglementation afin qu'il ne soient pas impliqués dans une sous traitance non conforme à la réglementation.  Il est dans l’intérêt de tous les opérateurs de se conformer à ces textes.
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oceanfly


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MessagePosté le: Jeu 24 Jan - 12:57 (2013)    Sujet du message: textes et réglementation Répondre en citant

Questions Fréquentes



 

Que signifie dans les textes la notion "d'agglomération"
Il ne s'agit pas ici de la définition du petit Larousse, mais des limites des zones urbanisées telles que précisées sur les cartes aéronautiques à échelle 1/250 000e ou 1/500 000°


Mon activité existait avant la parution de ces textes , suis je concerné?
Oui, ces textes s'appliquent au tous depuis la date de parution au JO, c'est à dire depuis le 11 Mai 2012.
Il est probable que l’administration laisse quelques mois aux opérateurs existants (déjà enregistrés) pour se mettre en conformité mais cela n'est pas prévu dans les textes. Dans l'intervalle, Il vous appartiendra de justifier des démarches que vous entreprenez pour vous conformer à cette réglementation.
Une note récente indique que l'Administration laisse aux opérateurs enregistrés avant la parution des textes, jusqu'au 30 Septembre 2012 pour se conformer aux textes de lois


Cette réglementation ne parait inapplicable et je n'ai pas l'intention de la suivre, qu'est ce que je risque?
 Vous vous trouvez dans la situation du pilote de course qui roule à 250 km/h sur l'autoroute à bord d'un véhicule largement équipée rouler à cette vitesse, vous disposez sans doute des facultés nécessaires pour rouler à cette vitesse, mais vous êtes en infraction.
En cas de contrôle ou d'accident, vous êtes totalement responsable, votre assurance ne vous couvrira pas et vous êtes passible d'une forte amende et d'une lourde peine de prison, si votre agissement à mis la vie d'autrui en danger.


Mon ballon n'est pas rouge et blanc
Si vous l'avez acheté avant la parution des textes au JO, il est probable que l'administration tolère que vous puissiez l'utiliser encore quelques mois. Respecter dans ce cas la signalétique des fanions sur la ligne de retenue, disposés tous les 20 m ,qui était la règle avant la parution.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de l'administration pour obtenir cette dérogation.
Une note récente indique que l'Administration laisse aux opérateurs enregistrés avant la parution des textes, jusqu'au 31 Décembre 2012 pour se conformer aux textes de lois.


J'utilise un Ballon captif mais aussi (et de plus en + ) un drone, quels sont les textes applicables?
Tous mon Commandant !
Vous préciserez dans votre dossier de déclaration d'activité,  les différents moyens utilisés et apporterez pour chacun de ces moyens les justificatifs demandés. Un dossier par engin et par type d'activité.
En cours d'exercice, si vous modifiez les caractéristiques de vos équipements, vous aurez à mettre à jour et à communiquer à l'administration ces modifications dans les 30 jours.


Je suis distributeur de drones, en quoi ces textes me concernent ils?
Si vous importez et distribuez les drones en question, vous êtes vis à vis de la loi française, l'unique interlocuteur en cas de problème. Il vous appartiendra de recourir le cas échéant contre le fabricant situé à l'étranger.
Si vous assemblez vous même les drones que vous distribuez, vous avez un statut de fabricant et en cas d'accident votre responsabilité peut être engagée s'il s'avère que le problème résulte d'une défaillance technique.
Le Législateur a prévu la faculté d'interdire de vol une série particulière d'aéronef si elle se révélait dangereuse.
Si vous produisez en série des drones identiques, prévoyez une numérotation de chaque unité permettant le rappel des produits en cas de problèmes


c quoi l'autorité compétente?
Tout dépend de votre statut, du lieu de l'activité,  du scénario de vol, du sujet photographié
Selon la nature de votre demande,  il peut s'agir des DSAC/IR , et/ou de la DSAC/NO/NAV, et/ou des Préfectures. Précisons également que le propriétaire du terrain peut être concerné et que le propriétaire des droits sur l’œuvre photographié peuvent aussi avoir sont mot à dire.


Si je change de drone est ce que je dois refaire une déclaration?
Oui en effet, si l’aéronef décrit dans votre manuel d’activité particulière a été modifié, vous avez un mois pour mettre à jour et communiquer vos modifications. Il vous faudra alors attendre l'attestation de dépôt pour poursuivre votre activité.


Mes clients peuvent ils être concernés par cet arrêté?
C'est un point qui fait débat.
Nul n'est sensé ignorer la loi. C'est constant en jurisprudence .
En cas d'accident, ce sont les assurances qui vont chercher un "payeur".
Imaginons que l'exploitant d'un drone fasse un blessé lors d'une mission de photographie d'un suivi de chantier. Le blessé porte plainte.
L'exploitant  est évidemment responsable mais probablement pas solvable pour couvrir les préjudices.
Que va faire la partie lésée? :  Essayer d'établir que le donneur d'ordre (généralement plus fortuné) ne pouvait ignorer la réglementation et qu'il à fait travailler un sous traitant sans s'assurer au préalable que celui ci disposait des autorisations nécessaires.
La DGAC a prévu d'informer les grands donneurs d'ordres institutionnels des nouvelles dispositions réglementaires afin d'éviter d'être l'arroseur arrosé.


Ces lois sont la mort de notre activité
C'est tout le contraire, elles sont destinées à assurer le développement de nos activités en garantissant  la sécurité des tiers.
Si tout se passe bien (pas d'accident, respect des obligations par la profession...), elles évolueront dans le bon sens pour tous les opérateurs.
Si vous êtes de ceux qui pensent que tout ceci n'est que paperasse et préoccupations de fonctionnaires incompétents, changez de métier.


Les clients sont pressés et si j'attends la décision d'une préfecture, je perds le contrat
C'est vrai, les clients s'y prennent toujours trop tard. Est ce une raison pour enfreindre la loi ?
C'est à la profession  d'éduquer les donneurs d'ordre et de les informer qu'il est nécessaire dans certains cas d'obtenir une autorisation et c'est à eux d'anticiper leurs besoins (vous croyez qu'il ne font pas pour l'impression de leur catalogue  avant un salon? )
Si vous perdez une affaire parce qu'un opérateur ne se conforme pas à la réglementation, nous vous conseillons de reporter l'incident aux autorités. 
Le "Pas Vu - Pas pris" est une pratique intolérable car elle prône l'incivilité et peut mettre les tiers en danger. Elle doit être combattue par tous les professionnels du secteur.
La réglementation a également  prévu la possibilité d'investiguer à tout moment et sans relevé d'incident, chez tous les opérateurs.


Entre un drone et un ballon captif, que faut il choisir?
Sur le plan législatif, le ballon part favori : pas besoin de brevet de pilote, pas besoin de justifier des équipements de sécurité, dossier déclaration annuelle allégé, pas de manuel d'utilisation requis, risque de crash quasi inexistant, durée de vol sans limite, sans équivalent pour la photo aérienne basse altitude .
Sur le plan fonctionnel, le drone semble gagnant: encombrement réduit, prix d'acquisition souvent inférieur, rapidité de mise en œuvre, idéal pour la vidéo (quoique le ballon captif n'ait pas encore dit sont dernier mot sur le sujet).
Si vous vous destinez à ce métier, il vous faudra envisager tous les moyens à votre disposition pour répondre aux besoins de vos clients et pour vous affranchir des contraintes réglementaires: avion, hélicoptère, drone, ballon captif, mat télescopique (et parfois même simple escabeau ;-) .
Rappelez vous qu'un client n'achète pas une technique mais un résultat à la hauteur de ses attentes !


Les préfectures ne seront jamais assez réactives pour répondre dans les délais à nos demandes !
C'est en effet aujourd'hui l'interrogation majeure de la profession. Les premières déclarations le confirment.

Ne sous-estimons pas cependant les capacités de l'Administration française à relever ces défis et à mettre en place un service adapté.
Il est clair que nos clients doivent comprendre que la photo / vidéo aérienne nécessite, dans certains cas, d'une autorisation préalable, et que l'anticipation de leur besoin est dorénavant de mise.
Ne perdez cependant pas de vue qu'un client consulte en général 3 opérateurs différents pour la même mission. Si vous perdez un marché parce que votre concurrent n'a pas respecté les procédures, faites confiance aux opérateurs vertueux pour dénoncer les pratiques de ces opérateurs "pirates".


Est que cette réglementation va s'étendre aux différents pays européens ?
Chaque pays reste souverain de son espace aérien.
Tous les pays sont aujourd'hui concernés par le développement de l'utilisation d’aéronefs télé pilotés et une réglementation se met en place dans tous les pays.
Une réglementation européenne est en préparation (+), elle prévoit de durcir les conditions d'utilisation des drones (licence de pilote, certificat de navigabilité et d'immatriculation..).
Reste à savoir si l'Etat français fera valoir sa souveraineté sur son espace aérien ou se pliera à cette reglementation européenne.
Entre temps si vous opérez à l'étranger, contactez l'autorité gestionnaire de l'espace aérien pour vous orienter dans vos démarches.


On ne parle plus dans l’arrête de la limite d'altitude des 150m
L’arrête du 11 Avril n'a évidemment rien changé aux règles de l'air existantes et le plafond limite de 150 m est inchangé, (réduit en scénario de vol S2 à 50 m, 100 m en S4 et inférieure aux abords d'une aire de décollage ou atterrissage)


A quel prix peut on vendre une photo aérienne?
Le prix moyen d'une mission se situait jusqu'à présent aux alentours des 500€ , ce qui est encore loin d'assurer la pérennité des entreprises existantes (+).
Les nouveaux arrivants sur le marché (notamment ceux équipés de drones) ont tendance à penser qu'en baissant le tarif, ils prendront une part de marché. C'est qui est vrai à très court terme.
Ces nouveaux arrivants devront comprendre que le marché de la photo aérienne répond à un besoin ( et non pas à une envie) , et que les enjeux pour le donneur d'ordre, qui a besoin de ces photos, sont généralement sans aucune mesure avec l'impact budgétaire de cette prestation dans son projet .
La baisse des prix profite surtout aux donneurs d'ordres, et  fragilise notre filière au détriment de tous.
Notre Conseil: Ne comptez pas élargir votre marché avec des tarifs "attractifs" , misez sur vos talents et votre savoir faire pour vous différencier de la concurrence.
 


Si j'ai bien compris les textes, en scénario S1 (hors agglo et personne au sol) on peut opérer sans prévenir personne?
Non, c'est un raccourci trop rapide:  Ce n'est pas parce que vous êtes en rase campagne que vous pouvez faire ce que vous voulez.
Si vous êtes dans un espace aérien contrôlé (par ex une CTR), vous ne pouvez pas opérer sans vous rapprocher au préalable de la DSAC IR.
Autre exemple, en rase campagne, vous pouvez très bien vous trouver en plein milieu d'une zone de circulation aérienne militaire de très basse altitude.
Seule la lecture des cartes aéronautique vous permettent de connaître avec certitude les règles d'utilisation de l'espace aérien applicable sur votre lieu d'opération.
Il est donc impératif de savoir les lire, de les consulter systématiquement et le cas échéant, de demander les autorisations préalables de survol.












Existe t-il un manuel d'activité particulière type?
L’arrête prévoit un canevas type assez générique du MAP,  mais il n'est pas forcément très explicite.
Pour faciliter l'enregistrement de votre Dossier de Déclaration Annuelle,  rapprochez vous de votre DSAC et demandez si elle peut vous fournir un dossier type.
Dans la négative, utilisez le canevas réglementaire décrit dans l’arrêté.
Vous trouverez un récapitulatif des démarches à effectuer à cette adresse en cliquant sur ce lien


Quel est le service compétent en Préfecture pour les demandes d'autorisation ?
Il n'y a malheureusement pas qu'une seule réponse: Il peut s'agir du service de la réglementation, du service chargé des épreuves sportives, du bureau chargé des élections, certaines préfectures encore mal informées vous renverrons même directement sur les services des DSAC !
Pour les ballons captifs,  l'UFPA met à disposition de ses membres, une liste des interlocuteurs départementaux.
Les Préfectures représentent à l’échelon départemental, tous les services de l'Etat,Espérons qu'à court terme,  elles mettront à disposition des exploitant d'aéronefs telepilotés sans personne à bord, un guichet unique permettant de solliciter les autorisations de survol.


Cela fait 3 mois que j'ai déposé mon dossier et toujours pas de réponse
Vérifiez d'abord que vous avez bien adressé votre dossier à la bonne adresse (voir liste). Envoyez un mail ou téléphonez au service concerné pour vérifier si votre dossier à bien été réceptionné.
La nouvelle réglementation a engendré de nombreux dépôts de dossier dans les DSAC et les procédures n'étaient pas encore bien établies.
Un courrier vient récemment d'être envoyés aux exploitants enregistrés avant la publication des textes, en leur annonçant que la dérogation qu'il leur était accordée était repoussée jusqu'en Décembre 2012.
Patience donc
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oceanfly


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MessagePosté le: Jeu 24 Jan - 12:58 (2013)    Sujet du message: textes et réglementation Répondre en citant

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:50 (2016)    Sujet du message: textes et réglementation

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